939.296.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC46 de l’annexe IV, de manière à ce que la marge avant, les marges latérales et la marge arrière d’un lot sur lequel sont implantés ce ou ces bâtiments ou ces autres ouvrages soient moindres que celles prescrites.
